En entreprenant une vente immobilière, vous devez inclure le DDT du bien à la liste de documents à fournir à l’acheteur. Le dossier rassemble tous les diagnostics techniques réalisés sur la construction. En quoi consistent ces examens ? Découvrez l’essentiel à en connaître.
Qu’est-ce qu’un diagnostic immobilier ?
Il s’agit d’un examen destiné à évaluer un aspect précis du bien. Cela peut être son état, le fonctionnement de ses équipements ou encore son exposition à certains éléments extérieurs issus de son environnement direct.
Quels sont les biens concernés ?
Tous les biens impliqués dans une transaction doivent faire l’objet d’un dossier de diagnostics techniques. Ces examens concernent donc les biens bâtis de tous types (maison, immeuble en copropriété, local d’activité, entrepôt) ainsi que les biens non bâtis (terrain et parking). Leurs natures dépendent du type de bien mis en jeu.
À quoi sert-il lors d’une vente immobilière ?
Le diagnostic technique permet d’informer l’acheteur sur les éventuelles défaillances du bien qu’il s’apprête à acquérir. Cela va l’aider à évaluer la pertinence de l’acquisition et à prendre une décision éclairée en conséquence.
Qui peut l’effectuer ?
Selon la nature du diagnostic technique, un spécialiste peut être indispensable :
- un diagnostiqueur certifié pour réaliser le DPE, les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, termites et bruit ;
- le SPANC (service public d’assainissement non collectif) pour effectuer le diagnostic assainissement ;
Par contre, le diagnostic loi Carrez ne nécessite pas l’intervention d’un expert. Il en est de même de l’ERP (état des risques et pollutions) lorsqu’il porte sur un terrain.
À quel moment doit-on établir le DDT du bien ?
Le dossier des diagnostics immobiliers doit être prêt le jour de la signature du compromis de vente avec l’acheteur. Il doit alors être complet et comporter des diagnostics à jour. Par ailleurs, le DPE doit être fait à l’avance, car son résultat (la classe énergétique du bien) doit être affiché dans l’annonce de vente.
