Réglementation dans l’immobilier à Poitiers : les autorisations pour une extension de maison

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Réglementation dans l’immobilier à Poitiers : les autorisations pour une extension de maison

Au fil des années, la famille s’est agrandie et bientôt, il n’y aura plus assez de place pour accueillir tout le monde. Faire une extension sur la maison est une solution à votre portée. Mais avant d’entamer les travaux, prenez connaissance des autorisations indispensables pour leur réalisation. La sanction en cas d’impair est une amende pouvant s’élever jusqu’à 300 000 € ou la démolition de la structure construite. 

Les petites surfaces de moins de 5 m2

Si le chantier permet de créer une petite surface au sol de moins de 5 m2 et une hauteur sous-plafond d’au moins 1,80 m, aucune autorisation n’est nécessaire pour la réalisation des travaux. 

Cette règle peut être sollicitée en plusieurs fois sur un même chantier, par exemple, pour un premier agrandissement de 2 m2, puis un autre de 3 m2. Cependant, lorsque la superficie totale obtenue excède le seuil imposé, d’autres réglementations devront y être appliquées.

Par ailleurs, cet impératif concerne la conception d’un espace directement rattaché à la maison ou qui en est séparé.

Les surfaces de moins de 40 m2

Lorsque l’extension permet de créer une surface au sol entre 6 et 40 m2, vous devez déposer une « déclaration préalable de travaux » à la mairie. Remplissez le formulaire adapté et présentez les justificatifs exigés. 

Le bureau responsable dispose d’un mois pour confronter vos informations avec les règles d’urbanisme en vigueur dans le secteur de l’immobilier à Poitiers. Si la municipalité ne se manifeste pas durant cette période, cela signifie que le chantier est permis. 

L’autorisation vous sera acquise si en plus d’avoir respecté le seuil de surface :

  • l'extension ne porte pas la superficie totale du bâtiment à plus de 150 m2
  • vous créez un espace qui communique avec la maison.

Un agrandissement de plus de 40 m2

Toute extension pour une surface créée de plus de 40 m2 doit faire l’objet d’un permis de construire. Cette règle concerne les agrandissements aussi bien par la verticale que par l’horizontale. La procédure est similaire à la déclaration préalable de travaux sauf en ce qui concerne le délai d’étude du dossier qui est, ici, de deux mois.